Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond déclare le recours en réformation non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure,

déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure,

reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, le déclare cependant non fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

reçoit le recours en réformation en la forme, rejette l’offre de preuve, rejette la demande tendant à voir ordonner une instruction complémentaire, au fond déclare le recours non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, condamne le demandeur aux frais.

Etant donné que le demandeur échoue dans son recours, il est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.au fond le déclare non justifié et en déboute,déboute le demandeur de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure,

au fond le déclare non justifié et en déboute,