Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 novembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 22 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 novembre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 18 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 novembre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 18 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 novembre 2004et lu à l’audience publique du 18 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 novembre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 18 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 novembre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 17 novembre 2004, par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004 =============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004 par le vice-président, en présence

Audience publique du 15 novembre 2004 ============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004 =============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004 ================================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu

Audience publique du 10 novembre 2004et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------En date du 13 août 1998,CAMPILL, vice-président, M.

Audience publique du 15 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.Concernant la prétendue reconnaissance du statut de réfugié au frère de Monsieur ..., force est de relever qu’à l’