Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 avril 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 25 février 2021.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 27 avril 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller,

Audience publique du 27 avril 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 mars 2021.

Audience publique du 27 avril 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 11 mars 2021.

Audience publique du 27 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2021 par :

Audience publique du 26 avril 2021et lu à l’audience publique du 26 avril 2021, par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 26 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Georges Simon du 15 mars 2021 et de Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer du 16 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant

Audience publique du 26 avril 2021Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2021 par le

Audience publique du 26 avril 2021Maître Thibault CHEVRIER, pour les requérants, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en qualité de représentant de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, inscrite sur la liste V de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour la Ville de Luxembourg, et Maître Nicky STOFFEL, pour Monsieur ... et Madame ..., entendus en leurs

Audience publique du 26 avril 2021et lu à l’audience publique du 26 avril 2021, par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto.

Audience publique du 23 avril 2021Maître Max MAILLIET, pour les requérants, et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour la CSSF, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 22 avril 2021La soussignée entendue en son rapport à l’audience publique du 19 avril 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2021 par la soussignée, Michèle Stoffel, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 22 avril 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2021 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier en chef.

Audience publique du 22 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 22 avril 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 22 avril 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Donald VENKATAPEN et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2021.

Audience publique du 22 avril 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 janvier 2021.

Audience publique du 21 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Frank Wies et de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier des 19 et 20 avril 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.

Audience publique du 21 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Daniel Baulisch du 9 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 20 avril 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par :

Audience publique du 20 avril 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par :

Audience publique du 20 avril 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2021 par :