Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 9 novembre 2009, l’ayant déboutée de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 juillet 2009 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter lela

Après avoir été débouté définitivement de cette demande, vous êtes rentré volontairement en Biélorussie le 11 janvier 2007.le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

parce qu’il serait débouté de sa demande de protection internationale qu’il ne serait pas exposé à un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Togo.dans lequel ce risque existe, de sorte que le champ d’application de l’article 3 CEDH serait beaucoup plus large que celui des articles 2 c) et 2 e) de la loi modifiée du 5 mai 2006, et

Par jugement du 5 octobre 2009, le tribunal débouta les époux XXX-XXX de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 5 octobre 2009, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.

Vous avez été débouté de votre demande par un arrêt de la Cour administrative en date du 27 septembre 2007.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond le déclare non justifié et en déboute,

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 10 novembre 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter les appelants et de confirmer le jugement entrepris ;partant en déboute les appelants ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 24 juin 2009, les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 janvier 2008 en ce qui concerne le volet du refus du statut de la protection subsidiaire et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoirela

dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 janvier 2010 (n° 26227 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 octobre 2009 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée ;la

dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 décembre 2009 (n° 25972 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 8 juillet 2009 portant rejet de sa demande de protection internationale et de son recours en annulation de

jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 décembre 2009 (n° 25792 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 3 juin 2009 portant rejet de sa demande de protection internationale et de son recours en annulation de l’ordre de quitter le

partant en déboute l’appelant ;

partant en déboute l’appelante ;

Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant par confirmation du jugement entrepris.partant en déboute l’appelant ;