Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en réformation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement pour sa part estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement pour sa part estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

dirigée contre un jugement n° 18237 et 18509 du rôle rendu par le tribunal administratif en date du 27 avril 2005, par lequel il a joint les recours en annulation introduits sous les numéros 18237 et 18509 du rôle, a reçu ces mêmes recours en la forme, au fond, les a déclaré non justifiés et en a débouté,connaître du recours principal en réformation, a reçu

Par jugement rendu le 14 novembre 2005, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 8 avril 2005, rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme étant non fondée, ainsi que d’unele

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 27 octobre 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 27 octobre 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 26 octobre 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

dit l’appel dirigé contre le jugement portant le n°18699 du rôle non fondé et en déboute,

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 19 octobre 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 5 décembre 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 21 novembre 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

le dit non fondé et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute,

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le dit non justifié et en déboute ;