Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelante aux dépens d’appel.

condamne l’appelant aux dépens d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 18 octobre 2007, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 19 septembre 2007 dans toute sa teneur, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute, partant confirme le premier jugement, condamne l'appelante aux frais.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

il déclara par ailleurs le recours en annulation irrecevable et condamna la demanderesse aux frais.condamne l'appelante aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.