Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

les droits des objecteurs de conscience ne seraient toujours pas reconnus en Turquie et il risquerait dès lors d’être arrêté, en cas de retour dans son pays d’origine, comme insoumis et condamné à des sanctions pénales disproportionnées sans pouvoir prétendre à un procès équitable.condamné à une peine de prison pour désertion pour ne pas s’être présenté aux

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Monsieur XXX fut condamné par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 16 février 2005, notamment pour avoir circulé avec un taux d’alcoolémie de 0,78 mg/l, à une amende de 1.500 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 20 mois, dont 15 mois avec sursis, l’interdiction de conduire effectivePar

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 16 décembre 2020 en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 16 novembre 2020, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse au paiement des frais et dépens.