Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2013, Maître Nicky Stoffel n’ayant été ni présente, ni représentée à l’audience susmentionnée.

Audience publique du 13 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013.international military presence, Turkish KFOR is in charge of the area.

Audience publique du 13 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.Au moment où la demanderesse a voulu se plaindre auprès du supérieur

Audience publique du 13 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.avoir aucune harmonisation, puisque l’établissement d’une liste nationale de pays d’origine sûrs conduirait

Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claver Messan, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2013.2012, il aurait commencé à travailler sous un contrat à durée

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzahdeh et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013.

Audience publique du 6 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013. __________________________________________________________________________Vous précisez que vous auriez eu trois relations

Audience publique du 6 janvier 2014Maître Edmond DAUPHIN, assisté de Maître Arthur SCHUSTER, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 14.30 heures.aurait accepté, en date du 13 novembre 2013, de reprendre en charge l’examendont les autorités ont

Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 janvier 2013.Les demandes de reprise en charge sur le

Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 janvier 2013.Le 12 novembre 2013, le ministre du Travail, de l

Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 janvier 2013.qu’une demande de reprise en charge en vertu de l

Audience publique extraordinaire du 27 décembre 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 décembre 2013. ______________________________________________________________________________Par un arrêté du ministre de l

Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.En application des dispositions de l’article 9 (5) de la loi du 5 mai 2006, et au vu des

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu à l’audience publique du 2 décembre 2013 en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendue en sa plaidoirie, Maître Barbara Najdi n’étant ni présente ni représentée.En 2010, la police vous aurait chargé de trahison.En effet, bien que la corruption soit présente, le

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani, en remplacement de Maître Luc Majerus et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.As for the international military presence, United States KFOR is in charge of the

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.

Audience publique du 19 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2013. ___________________________________________________________________________Le ministre lui demanda par courrier du 11

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013.L’« administrateur ad hoc » est autorisé à assister à cet entretien