Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2020. ___________________________________________________________________________En date du 13 janvier 2020, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités

Audience publique du 10 juin 2020Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 7 juin 2019, portant signification de ce recours à l’établissement public Centre hospitalier du Nord, établie à L-9080 Ettelbruck, 120, avenue Salentiny, représentée par son conseil d’administration, respectivement par le président de son conseil d’

Audience publique du 10 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2020. ___________________________________________________________________________En date du 21 janvier 2020, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités

Audience publique du 9 juin 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier SCHÖNBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2020.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la

Audience publique du 9 juin 2020contre une décision du ministre de la Fonction publiquetribunal administratif a déclaré fondé le recours en réformation sinon en annulation introduit par Madame ..., employée de l’Etat, demeurant à L-..., à l’encontre d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 12 mai 2015 portant

Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la loi du 19 juillet 2004 »,Lors de sa séance

Audience publique du 8 juin 2020de la décision de Monsieur le ministre de l'Intérieur approuvant la décision du conseil communal du 28 avril 2017 adoptant les projets d'aménagement particuliers « Quartier Existant », telle que mentionnée comme prise en date du 5 octobre 2017 dans l'avis au public publié sur le site de la Ville de Luxembourg le 19 octobre

Audience publique du 8 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ana-Lisa Franco Ferro, en remplacement de Maître Marc Thewes, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre

Audience publique du 8 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maîtres Martial Barbian et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maîtres Rachel Jazbinsek et Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2019.Lors de sa

Audience publique du 8 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maîtres Martial Barbian et Gilles Dauphin en remplacement de Maître Christian Point et Maître Rachel Jazbinsek en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 11 mars 2019.Lors de sa séance publique du 13

Audience publique du 8 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maîtres Martial Barbian et Gilles Dauphin en remplacement de Maître Christian Point et Maître Rachel Jazbinsek en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2019.Lors de sa séance publique du 13

Audience publique du 8 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le

Audience publique du 5 juin 2020Il ressort d’une note au dossier du 28 avril 2020, que l’agent en charge du dossier a contacté le service de la police des étrangers – section criminalité organisée pour lui rappeler de garder en suspens l’organisation de retour de Monsieur ... en attendant son identification formelle par les autorités algériennes à Bruxelles.

Audience publique du 4 juin 2020de la décision de Monsieur le ministre de l’Intérieur approuvant la décision du conseil communal du 28 avril 2017 adoptant les projets d’aménagement particuliers « Quartier Existant », telle que mentionnée comme prise en date du 5 octobre 2017 dans l’avis au public publié sur le site de la Ville de Luxembourg le 19 octobre

Audience publique du 4 juin 2020particulier « Quartier Existant », telle que mentionnée comme prise en date du 5 octobre 2017 dans l’avis au public publié sur le site de la Ville de Luxembourg le 19 octobre 2017, non autrement portée à la connaissance des requérants (Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître

Audience publique du 4 juin 2020particuliers « Quartier Existant », telle que mentionnée comme prise en date du 5 octobre 2017 dans l’avis au public publié sur le site de la Ville de Luxembourg le 19 octobre 2017, non autrement portée à la connaissance des requérants (Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître

Audience publique du 3 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 22 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Pierre Eberhard, Maître Steve Helminger et Maître Georges Krieger des 14, 16 et 17 avril 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020, avant l’audience.

Audience publique du 3 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 11 février 2020, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en vue de la prise

Audience publique du 3 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mai 2020.Lors de sa séance publique du 16 mars 2017, le conseil communal de Kayl, ci-après dénommé le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de

Audience publique du 3 juin 2020contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publicstendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 10 janvier 2019 portant retrait de son permis de conduire ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le