Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 février 2005et lu à l’audience publique du 16 février 2005 par le vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 16 février 2005 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2005A l’audience du 3 janvier 2005, initialement fixée pour les plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de savoir s’il ne convenait pas de reconnaître un caractère décisionnel au courrier émanant du bourgmestre de X. du 9 février 2004, invoqué et produit par les consorts ...-... et, pour le cas où une réponse

Audience publique du 14 février 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 14 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2005.Le transfert du demandeur vers son pays d’origine prévu en début de ce jour ayant échoué en raison de l’opposition

Audience publique du 9 février 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2005.Eu égard au fait ainsi non contesté en cause de l’état de santé pour le moins fragile de la demanderesse, son

Audience publique du 9 février 2005Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2005 par :

Audience publique du 2 février 2005 ============================et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2005 ============================et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2005 ============================et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2005 ============================et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2005 =============================et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2005 =============================et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2005 =============================et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience publique du 2 février 2005 par le vice

Audience publique du 2 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2005. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par arrêté du 19 mai 2004,CAMPILL, vice-président, M.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2005et lu à l’audience publique du 31 janvier 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 janvier 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 27 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 janvier 2005et lu à l’audience publique du 27 janvier 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.