Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
14122 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Nigéria) et être de nationalité nigériane, demeurant actuellement au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 février 2017 ordonnant son placement au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du 12 janvier 2016 du ministre de l’Immigration et de l’Asile refusant la prolongation d’un sursis à l’éloignement :Le 6 novembre 2012, Monsieur ... et son épouse, Madame ... introduisirent auprès du service compétent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaleSerbie), de nationalité bosnienne, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 novembre 2015 refusant de faire droit à leurs demandes de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 février 2017 de statuer sur le bienfondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangersKosovo), de nationalité kosovare, actuellement sans domicile connu, mais élisant domicile en l’étude de Maître Faisal Quraishi, préqualifié, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 12 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon en l’obtention d’une autorisation de séjour provisoire, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution sinon en l’institution d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 février 2017 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 mai 2016, ayant déclaré irrecevable son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 avril 2015 portant ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 décembre 2016 (n° 37539 du rôle), ayant déclaré non fondé leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 janvier 2016 portant rejet de leur demande de protection internationale, ainsi que de l'ordre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersactuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 septembre 2016 rejetant sa demande de sursis à l’éloignement, un recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Recours formé par Madame ... contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Nigeria), de nationalité nigériane, sans domicile connu, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 mars 2016 portant refus de faire droit à sa demande en obtention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 avril 2016 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 novembre 2015 déclarant leur demande en obtention d’un sursis à l’éloignement irrecevable ;Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 juin 2016 portant refus de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. dans un litige ayant opposé le ministre de l’Immigration et de l’Asile à MonsieurVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 38697C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2016 par Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 décembre 2016 (no 37793 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er avril 2016 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  250
  4. Page  251
  5. Page  252
  6. Page  253
  7. Page  254
  8. ...
  9. Page suivante