Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2022 par :

Audience publique du 10 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience des plaidoiries du 10 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2022 par :

Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendu en ses plaidoiries à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 3 janvier 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 7 janvier 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 3 janvier 2022.

Audience publique du 4 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WAGNER, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Inès GOEMINNE, en remplacement de Maître Nathalie PRÜM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 janvier 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 décembre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 3 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 3 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique 29 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 décembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 décembre 2021 par :

Audience publique du 29 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 décembre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 décembre 2021 par :

Audience publique du 29 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 décembre 2021 par :

Audience publique du 28 décembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 décembre 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 28 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 décembre 2021 par :

Audience publique du 28 décembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marta Zabiello et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2021.sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant

Audience publique du 23 décembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 décembre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 23 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2021 ;KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre

Audience publique du 23 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MÜLLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 23 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marianne Korving en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 23 décembre 2021 par le vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 23 décembre 2021Sur le rapport du magistrat-rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 9 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 23 décembre 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 23 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MÜLLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 23 décembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 décembre 2021.Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l'audience du 9 août 2017 ;Attendu que le Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse était représenté à