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dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 février 2010 (n° 26337 du rôle), l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 octobre 2009 portant refus de sa demande de protection internationale et de son recours en annulation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement du 2 février 2010, le tribunal débouta les consorts ...-... de leur recours.reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 2 février 2010, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26631C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 janvier 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 22 septembre 2009, erronément énoncée dans la requête introductive comme émanant du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26632C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26619C.pdf
par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 janvier 2010 (n° 25766 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 24 avril 2009 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre deL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26606C.pdf
Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter les appelants et de confirmer le jugement entrepris ;partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26662C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 février 2010 (n° 26081 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 19 août 2009 portant rejet de sa demande de protection internationale et valant ordre de quitter le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26641C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 février 2010 (n° 26023 du rôle), l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 20 août 2009 portant rejet de sa demande de protection internationale et de son recours en annulation de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26539.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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parce qu’il serait débouté de sa demande de protection internationale qu’il ne serait pas exposé à un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Kosovo.dans lequel ce risque existe, de sorte que le champ d’application de l’article 3 CEDH serait beaucoup plus large que celui des articles 2 c) et 2 e) de la loi du 5 mai 2006, et que l’on
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26446.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26483.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26490.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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protection internationale débouté qui s’est maintenu sur le territoire nonobstant l’obligation de quitter le territoire, et qui fixera notamment le pays de renvoi et le délai pour quitter le pays, que les dispositions de l’article 129 de la loi du 29 août 2008 et de l’article 3 CEDH pourront, le cas échéant, être invoquées utilement à l’appui d’un recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26500C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 décembre 2009 (n° 25731 du rôle) les ayant déboutés de leur recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 avril 2009 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’premiers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26437.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26536.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26585.pdf
au fond, déclare les recours non justifiés et en déboute ;au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26604a.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26499.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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