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37183.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37266.pdf
Le demandeur fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de cette décision par un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2015, inscrit sous le n° 36406 du rôle.Par jugement du tribunal administratif du 20 août 2015, inscrit sous le numéro 36750 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36061.pdf
Monsieur, vous avez été débouté de votre première demande par un jugement du Tribunal administratif en date du 26 octobre 2005 aux motifs que:internationale débouté et, étant donné que vous auriez « sali » le nom du gouvernement gambien dans le cadre de vos demandes de protection internationale, vous expliquez que votre vie serait en danger en cas d'un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37268.pdf
Pour le surplus, force est de relever que le tribunal a d’ores et déjà retenu dans son jugement du 19 novembre 2015 qu’une décision de retour a été prise à l’encontre du demandeur le 15 mars 2013 après que la protection internationale lui a été refusée, qui est devenue définitive, le demandeur ayant été débouté de son recours en dernière instance par l’au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36192.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37267.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37088.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37126.pdf
2014, n° 34817 du rôle, ayant débouté l’épouse du demandeur du recours dirigé contre le refus de lui accorder une protection internationale, dans la mesure où celle-ci n’a, suite à l’incident dont a été victime son fils, pas déposé plainte auprès de la police et n’a même pas demandé à recevoir une copie du rapport de la police et n’a dès lors pas essayé de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36057.pdf
quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37127C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 octobre 2015 (no 35827 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 décembre 2014 lui ayant refusé le bénéfice d’un report à l’éloignement;Par requête déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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37064C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 septembre 2015 (no 35162 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2014 rejetant leurs demandes de protection internationale et, d’autre part, à l’L’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37174.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37243C.pdf
décision du 4 juin 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration débouta Monsieur ... ... de sa demande de protection internationale.partant, par réformation du jugement entrepris du 2 décembre 2015, rejette le recours en réformation introduit par l’intimé contre l’arrêté ministériel de prorogation de la mesure de rétention du 9 novembre 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37083C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 septembre 2015 (n° 35490 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 octobre 2014 rejetant leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36427.pdf
Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en date du 24 février 2015 et qu'il est dans l'obligation de quitter le territoire luxembourgeois.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36090.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37238.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37128C.pdf
de quitter le territoire, le jugement entrepris est encore à confirmer dans la mesure où il a débouté les consorts ... de leur recours en annulation à l’encontre de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la décision ministérielle du 1er octobre 2014.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37061C.pdf
Dès lors, l’appel n’étant fondé en aucun de ces volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement dont appel dans toute sa teneur.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37069C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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