Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

Au vu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande en vue d’obtenir une indemnité de procédure de 150.000.- francs en vertu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.au fond le déclare non fondé et en déboute;

au fond le déclare non fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement du 27 janvier 1997, le tribunal administratif reçut ledit recours en la forme, mais, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur KAYO.au fond le déclare non fondé et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non fondé et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute,