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41905.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41204.pdf
a donc fait un engagement financier non négligeable, qui a débuté en 2010, pour lequel il n'existe à la date de réponse du 23 novembre 2016, donc plus de six ans après le paiement de la première avance, pas encore de contrat de prêt qui stipule les modalités de remboursement et de rémunération.au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41552.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41682.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41769.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41841.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42090.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42212.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43772.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43807.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42666C.pdf
Dans l’hypothèse où les courriers litigieux seraient à qualifier de décisions administratives, la CSSF demande à ce que Monsieur ... soit débouté de sa demande de question préjudicielle auprès de la CJUE.par évocation du fond, rejette l’appel pour le surplus et déclare le recours prévisé non justifié et en déboute l’appelant,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43874.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42492.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43906.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2018, Monsieur ... introduisit un recours tendant à la réformation de la décision ministérielle précitée du 30 juillet 2018, recours dont il fut débouté par jugement du 9 octobre 2018, n° 41585 du rôle.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40871.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43785.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43045C.pdf
déclare l’appel principal non justifié et en déboute ;déclare l’appel incident non fondé pour le surplus et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43672.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43660C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 17 septembre 2019 (n° 41940 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 octobre 2018 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et ordre dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43732C.pdf
au fond le déclara non justifié et en débouta la société ..., tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais ;Par un jugement du 11 octobre 2019, le tribunal reçut le recours en annulation en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta la société ..., tout en rejetant sa demande en allocation
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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