Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il résulte encore d’une jurisprudence récente des juges du fond, spécifique à la situation de l’Italie, et traitant d’un cas similaire, voire même identique, à celui de Monsieur ..., que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir violé le

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

cascade », selon lequel il serait expulsé de Bulgarie vers la Serbie, et ensuite vers la Turquie jusqu’en Afghanistan, mécanisme qui aurait été condamné par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, sans que sa cause ne soit entendue par les autorités bulgares au sens des dispositions de la Convention de Genève, et ce alors pourtant qu’il aurait été menacé

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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condamne le demandeur aux frais.

au terme duquel ils ont été condamnés par jugement du 22 février 2016 à une année d’emprisonnement assortie d’un sursis.condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

raisons suffisent à lui conférer le statut d’objecteur de conscience, tel que soutenu par les demandeurs, il résulte des pièces versées en cause18 que Monsieur ... risque effectivement d’être poursuivi et condamné à une peine de prison pour insoumission en cas de retour en Turquie, dès lors que d’après les éléments du dossier, la loi turque réprimant le

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.