Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.

Audience publique du 18 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter à l’audience publique du 8 juin 2015. ___________________________________________________________________________Par courrier de leur mandataire de l’époque

Audience publique du 18 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 novembre 2014.Par décision du 29 janvier 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du dossier,

Audience publique extraordinaire du 14 novembre 2014Par décision du 25 avril 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du dossier, désigné ci-après par « le ministre », informa Monsieur ... que sa demande de protection internationale avait été refusée comme non fondée, tout en lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai

Audience publique du 12 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014.

Audience publique du 5 novembre 2014Monsieur ... se plaignit qu’au Cameroun la démocratie ne serait qu’apparente dans la mesure où il n’y aurait pas d’élections à deux tours comme dans plusieurs états occidentaux où les deux candidats s’affronteraient dans un débat public et que dans son pays d’origine la fraude électorale serait utilisée de manière usuelle

Audience publique du 3 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et

Audience publique du 29 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandrine Francis en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014.

Audience publique du 23 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sarah Moineaux en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.The arrival and the increasing number of the Somali migrants in Addis Ababa,

Audience publique du 23 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2014. _________________________________________________________________________de

Audience publique du 23 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2014.Suite à une demande afférente des autorités luxembourgeoises du 21 juillet 2014, les autorités compétentes françaises

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2014. ___________________________________________________________________________En effet, il n'est pas prouvé que votre mandante est à charge de Madame et Monsieur ...

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014. ___________________________________________________________________________charge du dossier, ci-après « le ministre », rejeta

Audience publique du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014.Par arrêté du 2 juillet 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile,

Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 octobre 2014.Il déclare s’être présenté à la police dès le moment où l’agression aurait été commise, mais que le policier en charge l’aurait insulté, lui

Audience publique du 21 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2014. ___________________________________________________________________________Vu que vous m'informez qu'« un onéreux

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2014.Aucun reproche ne saurait dès lors être retenu à charge du ministre de ne pas avoir convoqué l’appelant une nouvelle fois à un

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2014.Le tribunal constata ensuite que la voisine de Madame ...-... semblait avoir profité de la situation de précarité économique de la demanderesse, ayant perdu tous moyens pour

Audience publique du 16 octobre 2014Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Considérant qu’une demande de prise en charge enque les autorités allemandes ont accepté la reprise en charge de l’intéressé en