Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2020. ___________________________________________________________________________Par courrier du 25 juillet 2018, les autorités

Audience publique du 17 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 13 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître David Yurtman et Maître Albert Rodesch du 11 mai 2020, produites avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratifchargée par les consorts ... des travaux de construction :

Audience publique du 17 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Nadia JORDAO, en remplacement de Maître Pierre BRASSEUR, Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5

Audience publique du 17 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MILLER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.Par courriers des

Audience publique du 17 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Radu Alain Duta et du délégué du gouvernement du 16 juin 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020.En date du 2 avril 2020, les

Audience publique du 16 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame ... en leurs explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause,

Audience publique du 16 juin 2020En votre qualité d’administrateur vous étiez en charge de la gestion de la société ...Considérant le fait qu’en votre qualité de représentant vous êtes chargé de la gestion de la société ...Considérant encore et à pur titre de riposte aux allégations du réclamant consistant à affirmer qu’ « En tant que simple administrateur

Audience publique du 16 juin 2020Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44165C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 février 2020 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., chargée de cours, demeurant à L-Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi

Audience publique du 16 juin 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mai 2020 ;En effet, en l’espèce, le poste à pourvoir a été publié sur le site du Ministère de la Fonction publique.Suite à l’écoulement du délai de publication, le Ministère de la

Audience publique du 15 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean Kauffman, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016

Audience publique du 15 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean Kauffman, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin

Audience publique du 15 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ana-Lisa Franco Ferro, en remplacement de Maître Marc Thewes, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre

Audience publique du 15 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2020. ___________________________________________________________________________condition d’être en possession d’un permis de travail délivré sur base d’un contrat de

Audience publique du 15 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016,

Audience publique du 15 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le

Audience publique du 15 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril

Audience publique du 15 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Madame le délégué du gouvernement christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020. ___________________________________________________________________________Néanmoins en date du 23 mars 2015, l'agent ministériel chargé de faire le test se trouva une nouvelle

Audience publique du 12 juin 2020En date du 28 janvier 2020, les autorités néerlandaises refusèrent la demande de prise, respectivement reprise en charge de Monsieur ... leur adressée par les autorités luxembourgeoises en date du 15 janvier 2020, au motif que l’Allemagne serait l’Etat membre responsable pour traiter sa demande de protection internationale.

Audience publique du 12 juin 2020Le 23 janvier 2020, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en vue de la reprise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, demande qui fut toutefois refusée par ces dernières en date du 28 janvier 2020 au motif que la France aurait déjà

Audience publique du 11 juin 2020Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 42737C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2019 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée de cours à ..., demeurant à L-..., dirigé contre un jugement du tribunal