Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 septembre 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 30 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 septembre 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 30 septembre 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica PACHECO, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2008.et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 30 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand Burg et Nadine Cambonie, en remplacement de Maître Michel Molitor, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2008.Considérant qu’à l’audience le mandataire actuel de la partie appelante, sans vouloir contredire les termes de l’

Audience publique du 30 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alban Colson, en remplacement de Maître Adrian Sedlo, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2008.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 29 septembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc ELVINGER en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2008 par :

Audience publique du 25 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Dorma BARANDAO-BAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2008.En application de l’article 41 (5) de la loi modifiée du 21 juin 1999

Audience publique du 25 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 25 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Hannotin et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 25 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 septembre 2008.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

Audience publique du 25 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNEGUILLOT et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’

Audience publique du 25 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie Fersing, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 24 septembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2008 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge,

Audience publique du 24 septembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2008 par :

Audience publique du 24 septembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2008.

Audience publique du 24 septembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 23 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’

Audience publique du 27 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 août 2008. ________________________________________________________________________

Audience publique du 26 août 2008A l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a encore confirmé l’intention de ses mandants de rentrer volontairement au Kosovo après que les problèmes de santé de Madame ... auraient été traités, en soulignant que celle-ci devrait se soumettre à une intervention chirurgicale prévue pour la seconde moitié du mois

Audience publique du 26 août 2008A l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a encore confirmé l’intention de ses mandants de rentrer volontairement au Kosovo après que les problèmes de santé de Madame ... auraient été traités, en soulignant que celle-ci devrait se soumettre à une intervention chirurgicale prévue pour la seconde moitié du mois