Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 juin 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2021 par :

Audience publique du 29 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 novembre 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et

Audience publique du 29 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie Eren, en remplacement de Maître Michel Vallet, en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mars 2021, Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart étant excusé. ___________________________________________________________________________Madame ... n’a pas

Audience publique du 29 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2021 par :

Audience publique du 29 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er juin 2021. ____________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 29 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 juin 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2021 par :

Audience publique du 28 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 juin 2021 par le

Audience publique du 28 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Cyril Chapon du 2 avril 2021, de Maître Eliane Schaeffer du 13 avril 2021 et de Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, du 23 avril 2021 produites, conformément à la circulaire du

Audience publique du 28 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Serge Marx, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2021. ___________________________________________________________________________A cet égard, le tribunal

Audience publique du 28 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 février 2021.et lu à l’audience publique du 28 juin 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 juin 2021Vu le courrier électronique de Maître Eric Says du 22 juin 2021 informant le tribunal qu’il ne se présenterait pas à l’audience publique des plaidoiries et qu’il marquerait son accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans sa présence ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du

Audience publique du 28 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2021, et vu les remarques écrites de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du 19 avril 2021 et de Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, du 20 avril 2021, produites, conformément à la circulaire du

Audience publique du 28 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2021.et lu à l’audience publique du 28 juin 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2021.et lu à l’audience publique du 28 juin 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 28 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 juin 2021 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en ses rapports ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Force est tout d’abord au tribunal de constater que la société ... n’a pas pris position

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en ses rapports ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Force est d’abord au tribunal de constater que la société ... n’a pas pris position par

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en ses rapports ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Force est tout d’abord au tribunal de constater que la société ... n’a pas pris position

Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendue en ses explications à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 16 juin 2021 convoquant les parties à l’audience publique du 25 juin 2021, notifiée en mains propres à Monsieur ..., alias ..., en date du 16 juin

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2021 par :