Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
11572.pdf
BADANI contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11572 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 1999 par Maître Cathy ARENDT,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11574.pdf
BADANI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour et de mise à la disposition du gouvernement (effet suspensif)Vu la requête inscrite sous le numéro 11574 du rôle et déposée en date du 6 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11150.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11151 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 1999 par Maître Stéphane LATASTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yves HUBERTY, avocat inscrit au prédit tableau, au nom de Monsieur ...ayant été incarcéré au Centre pénitentiaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11149.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11149 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 1999 par Maître Stéphane LATASTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yves HUBERTY, avocat inscrit au prédit tableau, au nom de Monsieur ...ayant été incarcéré au Centre pénitentiaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10859.pdf
Vu la requête déposée le 27 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...KUC, ouvrier, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 28 mai 1998 lui refusant le permis de travailLe 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10548.pdf
GOEBBELS contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée HAMUN s.à r.l. en matière de permis de construireVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février 1998 par Maître Paule KETTENMEYER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10547.pdf
SCHNELL contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée HAMUN s.à r.l. en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10675.pdf
Vu la requête déposée le 22 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario DI STEFANO, avocat de la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître François MOYSE, avocat inscrit à la liste I du prédit tableau, au nom de Monsieur ...SORG, de nationalité allemande, ..., avec adresse indiquée à ..., tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10186.pdf
Vu la requête déposée le 29 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom KRIEPS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ZAKOSTELSKY, retraité, demeurant à ..., tendant à la réformation de deux décisions du ministre des Classes moyennes respectivement des 20 mars et 26 juin 1997,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10283.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 1997 par Maître Carlo REVOLDINI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...LAMBERT, ..., demeurant ensemble à ..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Famille du 8Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49917.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49917 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2024 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société civile (AA), établie et ayant son siège social à L-tendant, d’après son dispositif, à l'annulation de la décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49918.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49918 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2024 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société civile (AA), établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49919.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49919 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2024 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société civile (AA), établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés deLe juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49921.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49921 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2024 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur (A), établie et ayant son siège social à L-tendant, d’après son dispositif, à l'annulation de la décision du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49920.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49920 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2024 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société civile (AA), établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés deLe juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49926.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49926 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 janvier 2024 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de (A), demeurant à L-..., tendant à la reformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Agriculture, de laLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50274.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50274 du rôle et déposée le 29 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née le ... à ... (Serbie), de nationalité serbe, demeurant à L-..., tendant, suivant les termes de son dispositif,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
53320.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53320 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 août 2025 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leDans la mesure où vous n’étiez en possession d’une preuve quelconque par rapport à votre nationalité ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
53199.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53199 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 juillet 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre des Affaires intérieures du 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50409.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50409 du rôle et déposée le 2 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, immatriculée au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 24
- Page 25
- Page 26
- Page 27
- Page 28
- ...
- Page suivante