Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur .....Vu la requête déposée le 11 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..... ....., professeur de sciences audemeurant à L-tendant à ordonner le sursis à exécution par

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21247C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2006 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, fonctionnaire de l’Etat en retraite, domicilié à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 29 mars 2006 (n° 20080 du rôle) ayant

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2006 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, au nom de M. XXX XXX, né le 28 mai 1977 à XXX (Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par le tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 20696 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 novembre 2005 par Maître Michèle FEIDER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur ..., retraité, et de son épouse, Madame ..., retraitée, les deux demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation

Vu la requête inscrite sous le numéro 20502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 octobre 2005 par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur ...., fonctionnaire en retraite, et de son épouse, Madame ...., sans état, les deux demeurant ensemble à L-

Vu la requête inscrite sous le numéro 20419 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2005 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté ministériel pris par le

Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé M. XXX XXX àVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21143C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2006 par M. le délégué du gouvernement Gilles ROTH, agissant en nom et pour compte de l

Vu la requête inscrite sous le numéro 20628 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2005 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leKosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-tendant à

greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur O., commissaire en chef auprès de la Police grand-ducale, demeurant à L-greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, préqualifiée, au nom de Monsieur B., commissaire en chef auprès de la

greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur O., commissaire en chef auprès de la Police grand-ducale, demeurant à L-greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, préqualifiée, au nom de Monsieur B., commissaire en chef auprès de la

greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur O., commissaire en chef auprès de la Police grand-ducale, demeurant à L-greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, préqualifiée, au nom de Monsieur B., commissaire en chef auprès de la

Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la Commission spéciale des pensionsVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 mai 2005 par Maître Louis Berns, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et

Vu la requête inscrite sous le numéro 20038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juillet 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., (grade 7), demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du 16 mars 2005 du

tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2002, émis à l’égard de M. ... par le bureau d’imposition Capellen le 18 mars 2004, ainsi que d’une décision implicite de rejet des réclamations par différentes services de l’administration des contributions.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que

Recours formé par l’administration communale de la Ville d’Esch/Alzette contre une décision de la commission spéciale des pensions du secteur communalen matière de mise à la retraite de fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 19822 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 mai 2005 par Maître Guy CASTEGNARO,

contre une décision de la Commission spéciale des pensions en matière de fonctionnaires communaux en présence de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19752 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2005 par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Vu la requête inscrite sous le numéro 19395 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2005 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée communale auprèstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2005 par Maître Olivier Poos, avocat à la Cour, au nom de ..., née leàEtat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 11 mai 2005, à

Vu la requête, inscrite sous le numéro 19188 du rôle, déposée le 18 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle CECCARELLI, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., née letendant à l’annulation d’une décision de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 18923 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2004 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision