Décisions des juridictions administ. depuis leur création

564 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une decision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en presence de la société anonyme XXX S.A., XXX et consorts en matière d’élections de délégués du personnelVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 26877C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative en date du 3 mai 2010 par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 25781 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 25784 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 25783 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 25785 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... établie et ayant son siège social à L-inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête déposée le 6 avril 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 25592 du rôle, par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 6349, tendant à la réformation, sinon

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 25720 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2009 par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24131 du rôle Inscrit le 29 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24131 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 février 2008 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête, inscrite sous le numéro 25448 du rôle, déposée le 27 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2009 (n° 24499 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de disciplineVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25652C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2009 par Maître Jean-Marie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 24675 du rôle et déposée le 28 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., sans état connu, demeurant à L-tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la commune de Kayl du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24748C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2008 par Maître Jean-Paul GLAUDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., architecte, demeurant à L- ... , dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 7Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24416C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à L-..., représentée par son conseil d’administrationet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. contre une décision du directeur du Musée National d’Histoire et d’Art en présence des sociétés AAA s.à r.l.,Vu la requête déposée le 13 février 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., S.A., ayant son siège social à L-Vu l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 23218 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2007 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 23218 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2007 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 23218 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2007 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 23215 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2007 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision implicite de rejet du directeur de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des MinesVu la requête inscrite sous le numéro 22803 du rôle et déposée le 12 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation d'un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Par requête inscrite sous le numéro 19694 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 2005 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, ..., demeurant àPar jugement du 28 juin 2006, n° 19694 du rôle, le tribunal administratif a reçu en la forme le recours en annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  24
  4. Page  25
  5. Page  26
  6. Page  27
  7. Page  28
  8. ...
  9. Page suivante