Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête, inscrite sous le numéro 18711 du rôle, déposée le 11 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX XXX, épouse de Monsieur XXX XXX, sans état, demeurant à L-XXX, tendant à l’annulation d’un permis de construire accordé le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Recours formé par l’administration communale de Mertert en présence des sociétés XXX s.a. et YYY s.a.Vu la requête inscrite sous le numéro 17968 du rôle et déposée le 26 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. S.A. préqualifiée, ainsi qu'en celui des sociétés membres de l'association momentanée agissant individuellement, tendant à l'annulation d'une décision prise par l' Administration des Ponts et Chaussées à une date inconnue et communiquée à l'association momentanée LU.-BE.-TO.-CE. le 8 juillet 2004 de ne pas attribuer à LU.-BE.TO.-CE. un marché public relatif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 17971 du rôle et déposée le 27 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 mai 2004 par Maître Gaston VOGEL,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 17690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2004 par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 10 janvier 2003, délivrant à l’établissement de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. I.) Vu la requête, inscrite sous le numéro 16749 du rôle, déposée le 22 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée M. SARL, établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d’une décision de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. I.) Vu la requête, inscrite sous le numéro 16749 du rôle, déposée le 22 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée M. SARL, établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d’une décision de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Recours formé par Monsieur et Madame ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de SaeulVu la requête inscrite sous le numéro 17254 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 décembre 2003 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 17364 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 17045 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 octobre 2003 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms detendant à l’annulation, sinon à la réformation de la délibération du conseil communal de Diekirch du 17 juin 2003 leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Luxembourg en présence de la société anonyme ...,Vu la requête, inscrite sous le numéro 17274 du rôle, déposée le 10 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Luxembourg en présence de la société anonyme ...,Vu la requête, inscrite sous le numéro 17275 du rôle, déposée le 10 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Luxembourg, contre une décision du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16780 du rôle et déposée le 28 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madametendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 16779 du rôle et déposée le 28 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., barrister, membre de la « Honourable Society of Gray’s Inn » et membre du barreau d’Angleterre et du Pays de Galles,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. et consorts contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Koerich en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 16556 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 juin 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 16974 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 17 septembre 2003, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16518 du rôle Inscrit le 6 juin 2003Audience publique du 18 décembre 2003Recours formé par les époux ... et ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgen présence des époux X et X, Luxembourg ainsi que de Madame Y, Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Recours formé par la société X. S. à r. l., Luxembourg contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d'autorisation d'établissementVu la requête déposée le 14 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17255 du rôle Inscrit le 8 décembre 2003Audience publique du 16 décembre 2003 ===============================Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madamedans le cadre d'une autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la commune deen présence de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 8 octobre 2002, sous la signature du Secrétaire d’Etat au ministère de l’Environnement, accordant à l’administration des Bâtiments publics l’autorisation de procéder dans l’enceinte de l’aéroport de Luxembourg, situé à Findel, à l’extension de l’aérogare,le nombre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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