Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 octobre 2014, ayant rejeté sa réclamation du 1er juillet 2014 introduite contre le

en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalC., ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu pour les années d’imposition 2009 et 2010, émis à leur égard par le bureau d’imposition ... le 25 septembre 2013, des bulletins de l’impôt commercial communal pour les années

contre des bulletins d’impôt, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2008 et du bulletin de l’impôt commercial communal pour l’année

en matière d’impôts sur le revenu ___________________________________________________________________________de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux 2006, du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités 2006 et du bulletin de l’impôt commercial communal 2006, tous émis le 1er juillet 2015, cette décision étant par ailleurs entreprise au fond

l’administration des Contributions directes et des bulletins d’imposition en matière d’impôts sur le revenutendant à voir ordonner le sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde par rapport à 1) une décision du bureau d’imposition Luxembourg 4 de l’administration des Contributions directes du 30 juillet 2015 leur ayant refusé un sursis de paiement

l’administration des Contributions directes et des bulletins d’imposition en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à voir ordonner le sursis à exécution, sinon une

en matière d’impôts ____________________________________________________________________________Le bureau d’imposition informa la société Villa Medici, par courrier du 1er février 2013, qu’en exécution du § 205 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appeléeciaprès désignée par « la loi du 22 octobre 2008 », sans que la question afférente ne soit

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision sur réclamation rendue par le directeur de l’administration des Contributions directes en date du 10 septembre 2014, portant rejet de la réclamation

en matière d’impôt sur le revenucontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 octobre 2013 (n° C 18543 du rôle), ayant rejeté comme non fondée leur réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt sur le revenu émis en date du 20 février 2013 pour l’année d’imposition 2006, de manière à avoir annulé ladite décision

en matière d’impôt sur le revenucontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 octobre 2013 (n°s C 18544 et C 18545 du rôle), ayant rejeté comme non fondée leur réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu émis en date du 20 février 2013 pour les années d’imposition 2007 et 2008, de manière à

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des contributions directes du 3 juillet 2014 ayant rejetée

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________Vu les §§ 228, 235 n° 5 et 301 de la loi générale des impôts (AO);Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________ _tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 juin 2014 portant rejet de leur demande du 10 janvier 2014 tendant

contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2015 (n°s 34413 et 34447 du rôle) en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés, d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenuannées 2009 et 2010, des bulletins de l’impôt commercial communal des années 2009 et 2010, des bulletins de l’impôt sur le revenu des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuConformément aux dispositions combinées du paragraphe 228 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégée « AO », et de l’article 8 (3) 3. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des

dans un litige l’opposant à un bulletin de l’impôt sur le revenuen matière d’impôt sur le revenuannulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2010 émis par le bureau d’imposition Luxembourg 8 en date du 22 août 2012 ;euros fut déclaré exempt d’impôts sur le fondement de l’article 115, n° 9 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’

portant rejet de la réclamation introduite le 13 mars 2013 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2011, émis le 13 février 2013, et la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 mars 2014, référencée sous le numéro C18345, portant rejet de la réclamation introduite le 31 janvier 2013 contre le bulletin de l’

par laquelle a été introduit un recours à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 février 2014 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation introduite à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2011, émis le 30 janvier 2013 ;Par un courrier du 28 septembre 2012, le bureau d’imposition

des bulletins d’impôt en matière d’impôt sur les revenus d’entreprises collectives et d’impôt sur le2. du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2008 émis à l’égard de Monsieur ... ... et de son épouse en date du 5 décembre 2012 ;3. du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2008 émis à l’égard de Monsieur ... ... et de son épouse en date du 19

en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________contre une décision rendue en date du 18 mars 2014 par le directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de sa réclamation introduite en date du 6 septembre 2011 à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu émis au titre de