Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 janvier 2008 (nos C 13005 et C 13006 du rôle) ayant rejeté comme non fondées leurs réclamations contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours, non autrement qualifié, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 février 2008 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des

Suisse) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003, émis à l’égard de Monsieur ... et de son épouse, Madame Maria ..., en date du 3 août 2005

Suisse) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2002, émis à l’égard de Monsieur ... et de son épouse, Madame Maria ..., en date du 3 août 2005

en matière d’impôt sur le revenuportant recours, non autrement qualifié, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 janvier 2008 ayant rejeté comme non fondée leur réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2002, leur notifié le 13 juin 2007 ;A défaut de

A l’appui de son recours, le demandeur fait exposer qu’il séjournerait au GrandDuché de Luxembourg depuis 2001, qu’il serait inscrit au Centre commun de la Sécurité sociale et qu’il paierait l’impôt sur le revenu depuis l’année 2002.

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 décembre 2007 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation du 4 mars 2002 dirigée contre un bulletin d’appel en garantie émis le 31 janvier 2002 en vertu du paragraphe 118 de la loi générale des impôts ;déclarée en état de faillite

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 mars 2008, ayant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 août 2007 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28

Il s’agissait notamment de savoir si les impôts acquittés par les employés de la banque devaient être perçus au profit de la Bei ou de la Communauté.La Bei avait pris une décision selon laquelle le produit de l’impôt retenu par la banque, jusqu’à laIl convient de constater dans ce contexte que l’objectif de l’article 13 du protocole de remplacer les impôts

en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etde retenue d’impôt sur les revenus de capitaux ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l'annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial

Vu la lettre présentée le 27 mars 2008 au greffe du tribunal administratif par le préposé du bureau d’imposition Luxembourg 6 informant le tribunal que le jugement précité du 17 décembre 2007 serait exécuté par le bulletin d’imposition de l’impôt sur le revenu de l’année 2004 du 2 avril 2008 ;Par son jugement du 17 décembre 2007 (n° 22763 du rôle), le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenud’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 décembre 2007 (n°s C 13906, C13911 du rôle) ayant rejeté comme non fondées leurs réclamations dirigées contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des années 2002 et

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenud’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 novembre 2007 (n° C 13447) ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 novembre 2007 rejetant la demande de remise d’impôts concernant l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune et la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 mai 2007, no C 13863

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2005, émis le 28 février 2007 par le bureau d’