Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision (no C 14449 du rôle) du 24 juin 2008 par laquelle le directeur de l’administration des Contributions directes a dit qu’il n’y a pas lieu de statuer sur sa réclamation introduite contre

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 juillet 2008 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de l’

en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------1967 concernant l’impôt sur le revenu (L.I.R.), à répartir par moitié entre Madame ... et Madame ... ..., soit 1.424.164,38 euros pour Madame ... et 1.424.164,37 euros pour Madame ...Le 14 février 2005, Madame ... ... déposa sa déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003 au bureau d’

contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------concernant l’impôt sur le revenu (LIR), à répartir par moitié entre Madame ... ... et Madame ..., soit 1.424.164,38 euros pour chacune d’elles.Le 14 février

en matière d’impôts1) d’une décision du 24 janvier 2006 du bureau d’imposition Luxembourg 2 portant fixation d’une astreinte de 1000 euros pour non-dépôt de la déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2001,2) d’une décision du 24 janvier 2006 du bureau d’imposition Luxembourg 2 portant fixation d’une astreinte de 1000 euros pour non-dépôt de la

en matière d’impôt sur le revenuportant recours, non autrement qualifié, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 mars 2008 ayant rejeté comme non fondée leur réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2006, émis le 31 mai 2007 ;Le bureau d’imposition

en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________Par un jugement du tribunal administratif du 5 novembre 2007 (n° 22571 du rôle), le recours en annulation fut déclaré recevable et justifié quant au fond et la décision du directeur du 23 janvier 2007 fut annulée au motif que la procédure, telle que

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2005 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques du 6 septembre 2007 concernant l’année d’imposition 2005, en présence du silence gardé par le directeur de l’administration des

en matière de remise d’impôts ___________________________________________________________________________D., en sa qualité d’administrateurdélégué, par laquelle a été introduit un recours à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 décembre 2007 ayant rejeté sa demande de remise d’impôts concernant les années

en matière d’impôts ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l'annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2001, du bulletin de l’impôt commercial communal pour l’année 2001, du bulletin

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, de revenus de capitaux et d’impôt sur la fortune ________________________________________________________________________Par le même courrier, X. attira l’attention de l’administration sur le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 janvier 2008 (nos C 13005 et C 13006 du rôle) ayant rejeté comme non fondées leurs réclamations contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour

Il s’agissait notamment de savoir si les impôts acquittés par les employés de la banque devaient être perçus au profit de la Bei ou de la Communauté.La Bei avait pris une décision selon laquelle le produit de l’impôt retenu par la banque, jusqu’à laIl convient de constater dans ce contexte que l’objectif de l’article 13 du protocole de remplacer les impôts

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours, non autrement qualifié, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 février 2008 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des

Suisse) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003, émis à l’égard de Monsieur ... et de son épouse, Madame Maria ..., en date du 3 août 2005

Suisse) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2002, émis à l’égard de Monsieur ... et de son épouse, Madame Maria ..., en date du 3 août 2005

en matière d’impôt sur le revenuportant recours, non autrement qualifié, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 janvier 2008 ayant rejeté comme non fondée leur réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2002, leur notifié le 13 juin 2007 ;A défaut de

A l’appui de son recours, le demandeur fait exposer qu’il séjournerait au GrandDuché de Luxembourg depuis 2001, qu’il serait inscrit au Centre commun de la Sécurité sociale et qu’il paierait l’impôt sur le revenu depuis l’année 2002.

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 décembre 2007 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation du 4 mars 2002 dirigée contre un bulletin d’appel en garantie émis le 31 janvier 2002 en vertu du paragraphe 118 de la loi générale des impôts ;déclarée en état de faillite

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 mars 2008, ayant