Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 janvier 2009 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision du 7 janvier 2009 ;Vu la constitution de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreà Kinshasa (RDC), de nationalité congolaise, demeurant à L-Par courrier de son mandataire du 11 mars 2008, Monsieur ... présenta au ministre une demande sollicitant l’octroi d’une autorisation de séjour, sinon d’un statut de tolérance enPar courrier de son mandataire du 14 mai 2008, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéà Ambash (Ethiopie), de nationalité éthiopienne, demeurant actuellement à L-J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 que vous avez présentée auprès du service

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. complémentaires de protection ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 5 mars 2007 prise sur recours gracieux ;1971, l’ensemble de ces dispositions étant ciaprès dénommé « la Convention de Genève ».l’appui de sa demande ne saurait fonder une crainte de persécution au sens de la Convention de Genève et qu’il ne saurait bénéficier de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiépar règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après dénommé « la Convention de Genève ».Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge de son dossier, informa Monsieur ... par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------à Monrovia (Liberia), de nationalité libérienne, demeurant actuellement à L-Vu la constitution de nouvel avocat déposée en date du 18 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER ;En date

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21430 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2006 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéà Lagos (Nigeria), de nationalité nigériane, demeurant à L-En mains le rapport d’audition du Ministère de la Justice du 1er mars 2004.Il ressort d’un rapport du Service de la Police Grand-Ducale du 26 septembre 2004 que vous avez été arrêté pour coups

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéà Farato (Gambie), de nationalité gambienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéà Aktpama (Togo), de nationalité togolaise, demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 juin 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19278 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 février 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18047 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2004 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, assisté de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat, tous les deux inscrits au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre deux décisions prise par le ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16943 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 août 2003 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité yougoslave, et de son épouse Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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