Décisions des juridictions administ. depuis leur création

ne constituerait qu’une étape dans une procédure menant à l’attribution d’un marché public conformément aux articles 151 à 159 du règlement grand-ducal du 7 juillet 2003, procédure ayant débuté par l’arrêt du principe de la construction dans le budget de l’année 2008, suivie par la délibération litigieuse, qui devrait encore être suivie par notamment le vote

L’administration communale conteste ces différents reproches et estime que la décision déférée serait régulière et conforme aux dispositions du règlement sur les bâtisses, de sorte que les demandeurs seraient à débouter de leur recours.

Par jugement du 15 février 2006 le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, en l’absence de mémoire déposé pour la commune de XXX et la société anonyme XXX, a reçu le recours en annulation en la forme pour, au fond, le déclarer non justifié et en débouter la demanderesse avec charge des frais.Considérant que Madame

Considérant qu’au fond le recours inscrit sous le numéro 14265 du rôle n’étant justifié dans aucun de ses moyens proposés, il convient d’en débouter le demandeur ;

Qu’il y a lieu de débouter l’intimée de son recours ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours n’est pas fondé et que les demandeurs doivent en être déboutés.

Comme le recours introduit est en l’état d’être toisé à ce stade par l’annulation de la décision déférée, la demande en sursis à exécution du permis de construire, telle que présentée, est devenue sans objet et il échet d’en débouter la partie demanderesse.

Comme le recours introduit est en l’état d’être toisé à ce stade par l’annulation de la décision déférée, la demande en sursis à exécution du permis de construire, telle que présentée, est devenue sans objet, de sorte qu’il échet d’en débouter la partie demanderesse.

ce stade par l’annulation de la décision déférée, la demande en sursis à exécution du permis de construire déféré, tel que présenté, est devenue sans objet, de sorte qu’il échet d’en débouter les parties demanderesses;remplies en l’espèce, il échet d’en débouter les parties demanderesses;

parties par le tribunal administratif en date du 9 décembre 1997 par lequel l’appelant s’est vu débouter de sa demande en annulation d’une décision du bourgmestre de la commune d’Echternach du 2 août 1995 conférant à la s.à r.l.

Quant à la demande en suris à exécution Considérant que le recours introduit ayant été toisé à ce stade par l’annulation de la décision déférée, la demande en sursis à exécution du permis de construire déféré, telle que présentée, est devenue sans objet, de sorte qu’il échet d’en débouter les parties demanderesses;Quant à l’indemnité de procédure Considérant

Considérant que le recours introduit ayant été toisé à ce stade par l’annulation de la décision déférée, la demande en sursis à exécution du permis de construire déféré, telle que présentée, est devenue sans objet, de sorte qu’il échet d’en débouter la partie demanderesse;