Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Par jugement rendu le 17 mai 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. ... de son recours principal tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 30 septembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut dele dit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Le délégué du Gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. administrative serait postérieur à la décision de la Cour administrative du 17 mars 2005 les ayant définitivement déboutés de leur demande d’asile, les demandeurs s’estiment en droit de pouvoir profiter de ce revirement jurisprudentiel, de sorte que leur demande de réexamen aurait été déclarée à tort irrecevable.est revêtu l’arrêt de la Cour administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  6. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours n’est pas fondé, de sorte que la demanderesse est à en débouter.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. aurait été définitivement débouté de sa demande d'asile au Luxembourg et qu’il ne saurait partant faire valoir la qualité de demandeur d’asile, que le jour de son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière un courrier aurait été adressé à l’ambassade d’Arménie à Bruxelles en vue de la délivrance d’un document de voyagea

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte au demandeur de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, a déposé le 29 mai 2006 au greffe de la Cour administrative au nom de XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 27 avril 2006 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique ayant débouté l’la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 5 mai 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 26 avril 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Par jugement rendu le 26 avril 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté Mme XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 septembre 2005, par laquelle il n’a pas été faitle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 29 mai 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 27 avril 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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