Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
5926 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. dirigé contre le jugement rendu le 8 février 2024 (n° 48957 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 avril 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Ensuite, après avoir relevé que les autorités allemandes auraient pris de nouvelles mesures visant notamment à réduire l’arrivée de nouveaux demandeurs de protection internationale et à simplifier et accélérer les expulsions des demandeurs de protection internationale déboutés, le demandeur conclut à une violation de l’article 3, paragraphe (2) du règlement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. En citant un certain nombre d’arrêts de la Cour administrative, la partie étatique soutient que l’invocation d’arguments par un demandeur de protection internationale débouté tendant à se voir accorder la permission de pouvoir rester sur le territoire luxembourgeois malgré un refus ministériel d’octroi d’une protection internationale, tel que visé par la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Monsieur, vous avez été débouté de cette première demande de protection internationale par un jugement du Tribunal administratif du 20 avril 2023 (n° 47078 du rôle).En dépit d'avoir été débouté depuis le 19 juillet 2023, vous n'avez toutefois jamais quitté le territoire luxembourgeois.A l’appui de son recours et en fait, le demandeur se réfère à l’arrêt de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. été débouté.Il y a lieu de relever qu’aux termes de l’article 35, paragraphe (2), alinéa 2 de la loi du 18 décembre 2015 : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.requises pour prétendre à l’un des statuts conférés par la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. dirigée contre le jugement rendu le 27 février 2024 (n° 49515a du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 septembre 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Ainsi, force est de constater qu’en l’espèce, outre le constat fait ci-avant que le demandeur n’a pas établi, personnellement et concrètement, que ses droits n’auraient pas été respectés aux Pays-Bas, il n’apporte pas la preuve que, dans son cas précis, ses droits en tant que personne déboutée de sa demande de protection internationale, ne seraient pasau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours contre la décision de rejet au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Suite à votre retour, vous auriez débuté vos études universitaires et vous auriez depuis vécu auprès de votre grand-mère dans la maison parentale.A cela s’ajouterait que son renvoi vers son pays d’origine emporterait également une violation de l’article 19 de la Charte qui interdirait le refoulement des demandeurs de protection internationale déboutés vers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. je suis très déçue de vivre au Brésil » (fiche manuscrite de Madame) ou encore « ma femme elle était violé par trois personnes au Brésil, elle a dégouté de vivre en Brésil (sic) » (fiche manuscrite de Monsieur).au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Suède, aux termes duquel il aurait été décidé que l’expulsion vers l’Afghanistan d’une demanderesse d’asile déboutée afghane serait contraire à l’article 3 de la CEDH.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  24
  4. Page  25
  5. Page  26
  6. Page  27
  7. Page  28
  8. ...
  9. Page suivante