Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
1137 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. tous de nationalité kosovare, demeurant actuellement au Kosovo, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 juillet 2011 (n° 27353 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation de deux décisions respectivement du 1er et du 4 octobre 2010 par lesquelles le ministre du Travail, de l’Emploi et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 juin 2011, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 26 février 2010 portant refus de lui délivrer une autorisation de séjour en sa qualité de travailleur salarié, ainsi que d’une décisionle dit non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Les consorts ... furent définitivement déboutées du recours contentieux introduit contre cette décision par un arrêt de la Cour administrative du 30 septembre 2008 (n° 24494C du rôle).Pour ce faire, le tribunal constata en premier lieu que les consorts ... n’avaient pas présenté leur demande d’autorisation de séjour avant l’entrée sur le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. trouvent depuis l’année 2003 pour y avoir dans un premier temps déposé une demande d’asile politique et y avoir été tolérées depuis 2005, après avoir été définitivement déboutées dans leur dite demande d’asile.Dans ce contexte, l’intimé estime qu’en attendant l’année 2009 pour saisir les autorités kosovares d’une demande de réadmission, soit quatre ans après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. résidait sur le territoire luxembourgeois depuis sept ans, qu'il avait une bonne connaissance des langues officielles du pays et qu'il était bien intégré au Luxembourg, d'autres demandeurs d'asile déboutés s'étant par ailleurs vu régulariser dans la suite moyennant délivrance d'une autorisation de séjour, de sorte que la décision ministérielle incriminée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Permettez-moi tout d'abord de vous rappeler que votre mandante est définitivement déboutée de sa demande d'asile / protection internationale depuis le 10 juin 2008 et que l'attestation de sursis à l'éloignement lui délivrée n'était valable que jusqu'au 5 juin 2010, de sorte qu'elle est dans l'obligation de quitter le territoire conformément aux articles 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Ils furent définitivement déboutés de cette demande par un arrêt de la Cour administrative du 27 septembre 2007 (n° 22977C du rôle).Par ailleurs, le tribunal constate que les demandeurs restent en défaut de justifier que d’autres demandeurs d’asile déboutés se trouvant dans la même situation qu’eux-mêmes auraient été régularisés.au fond, le déclare non fondé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. En effet, la violation de prédit principe serait à analyser à la lumière de la récente pratique administrative consistant à régulariser de nombreux demandeurs d’asile débouté qui se trouvent au Luxembourg depuis au moins 2004.Le demandeur se réfère à un demandeur d’asile débouté arrivé au Luxembourg en 2003 et qui aurait bénéficié d’une autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Les consorts ... furent définitivement déboutés du recoursIl est constant en cause que les demanderesses n’ont pas présenté leur demande d’autorisation de séjour avant leur entrée sur le territoire luxembourgeois, mais qu’elles l’ont introduite à un moment où elles se trouvaient toujours au Luxembourg après avoir été définitivement déboutées de leur demande

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  24
  4. Page  25
  5. Page  26
  6. Page  27
  7. Page  28
  8. ...
  9. Page suivante