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41113.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41236.pdf
bulletin d’appel en garantie concerneraient des années civiles, tandis que son mandat d’administrateur n’aurait débuté que mi-janvier 2010 et aurait pris fin le 31 août 2011.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41873C.pdf
du rôle), au fond, a déclaré non justifié ce même recours et en a débouté les demandeurs, tout en rejetant leur demande en allocation d’une indemnité de procédure et en les condamnant aux frais ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40816.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40817.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41512C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 juin 2018 (n° 39260 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 décembre 2016 (nos C 18546a, C 18547a et CDans
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40909.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41263.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41072.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41030.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42293C.pdf
le dit cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41001.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40807.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41651.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41765.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40830.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41112.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41536C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute la société anonyme
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42299C.pdf
dirigé contre le jugement du 20 décembre 2018 (n° 40917 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 décembre 2017 ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite le 21
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40289.pdf
au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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