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Il convient cependant d’en débouter l’appelant, les conditions d’octroi n’étant pas remplies en l’espèce.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Noémie Debout, en remplacement de Maître Romain Adam, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives. _____________________________________________________________________le déclare non fondé, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27231C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 juin 2010 (n° 26401 du rôle) l'ayant débouté de son recours en annulation d'une décision du 18 juillet 2009 prise par le conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg portant refus d’attribution d’un congé scientifique suite à une demande afférente du 26au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, déclare ledit recours non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par jugement du 16 juin 2010, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, débouta Monsieur ... du recours en annulation et le condamna aux frais de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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pour le surplus, et au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Il convient cependant de l’en débouter, étant donné que les conditions d’octroi ne sont pas remplies en l’espèce.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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L’arrêt précité a par ailleurs confirmé le jugement du 11 mars 2009 en ce qu’il a débouté l’appelante de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de première instance et l’adéboutée de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel avec condamnation de l’Etat aux frais de l’instance d’appel ;Le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 3
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, dit qu’il est devenu sans objet, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25723aC.pdf
Que partant par voie de réformation du jugement entrepris, il y a lieu de déclarer le recours initial non fondé et d’en débouter Madame ...réformant, dit le recours de Madame ... non fondé et en déboute ;
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié, partant en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 3
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partant en déboute les appelants respectifs ;
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Le tribunal débouta également Monsieur ... de sa demande de primes pour travaux extraordinaires en retenant que l’article 35 (2) de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la BCEE, « ci-après la loi du 24 mars 1989 » soumettait l’éligibilité éventuelle à une indemnité pour travaux extraordinaires à l’accomplissement de travaux extraordinaires inhérents à desLe
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- Instance : Cour
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