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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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L’arrêt précité a par ailleurs confirmé le jugement du 11 mars 2009 en ce qu’il a débouté l’appelante de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de première instance et l’adéboutée de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel avec condamnation de l’Etat aux frais de l’instance d’appel ;Le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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La procédure disciplinaire n’a pas débuté au moment de la saisine du Conseil de discipline, mais elle a débuté, en l’espèce, le 30 janvier 2006 par la saisine du commissaire du gouvernement du cas de Madame ....au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il y a cependant lieu de constater, outre le fait que la demanderesse a été déboutée de la majorité de ses demandes, que les conditions d’application et notamment l’établissement du caractère d’iniquité résultant du fait de laisser les frais non répétibles àla forme, au fond, le déclare justifié dans la mesure où il est dirigé contre la décision du 4 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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déboutée par ordonnance présidentielle du 15 juillet 2008.partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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déclare l'appel non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par requête déposée le 11 octobre 2006, Monsieur ... sollicita devant le tribunal administratif la réformation, sinon l’annulation de ladite décision disciplinaire, et par jugement du 12 mars 2008, il fut débouté de son recours avec charge des dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 avril 2008 (n° 23205 du rôle) l'ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation d'une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l'Etat du 17 avril 2007 qui avait prononcé à son égard la peine disciplinaire de la mise à laPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Suivant jugement du 12 mars 2008, le tribunal administratif déclara le recours en réformation recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse avec charge des frais.Au fond, le tribunal débouta la demanderesse en ce qu’outre la référence par elle faite d’une manière générale à un arrêt de la Cour administrative du 30 janvier 2007 non autrement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Madame ... précise encore que les résultats de la première session auraient été proclamés le 15 décembre 2006, que la deuxième session aurait débuté le 22 janvier 2007, soit un peu plus d'un mois après la proclamation des résultats, qu’entre les deux sessions elle n'aurait pas pu voir les classes dans lesquelles elle suivait son stage à cause des vacances et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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pour le surplus le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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quant au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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quant au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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