Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, et en déboute ;

Or, en l'espèce, le jugement du tribunal administratif l’ayant débouté de son recours contre la décision de transfert vers Malte aurait été prononcé le 25 août 2021, de sorte que le délai de transfert n’aurait couru que jusqu’au 25 février 2022, le demandeur relevant que du fait qu’il n’aurait ni été emprisonné ni pris la fuite,au fond, le déclare non

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

En conséquence, au cas où le tribunal devrait les débouter de leur demande d’octroi du statut de réfugié, il y aurait lieu, par réformation de la décision déférée, de leur accorder le statut conféré par laIl ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

éléments du dossier soumis au tribunal, de sorte que la demanderesse est à débouter de sa demande de remise des intérêts de retard pour les années d’imposition litigieux pour les mêmes motifs.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par un arrêt de la Cour administrative du 19 novembre 2013, inscrit sous le numéro 32872C du rôle, Monsieur ... et son épouse Madame...-, accompagnés de leur enfant mineur ... ... furent définitivement déboutés de leurs demandes de protection internationale introduites le 21 février 2012 auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

relation avec des difficultés de la concernée à exercer ses fonctions pour cause d'un syndrome douloureux chronique de la cheville G, gênant la station debout prolongée et la marche.fonctions actuelles pour avoir des difficultés à rester debout longtemps ;pas que l’exercice de son métier ne saurait se faire sans station debout permanente.au fond le déclare

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;