Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Au vu de l’issue du litige, la partie demanderesse est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- euros, réclamée enau fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Au vu de l’issue du litige, la partie demanderesse est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- euros, réclamée enau fond, le déclare non justifié et en déboute ;

déboute ;

valoir qu’il se dégagerait de rapports crédibles et publiquement disponibles que les conditions d’accès à la procédure d’asile et à l’hébergement par les demandeurs de protection internationale transférés vers les Pays-Bas et qui ont été définitivement déboutés d’une précédente demande d’asile risqueraient d’entraîner une violation de l’article 4 de laLe

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

le déclare non justifié pour le surplus, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du tribunal administratif du 11 février 2015, inscrit sous le numéro 35648 du rôle, coulée en force de chose jugée, ces derniers furent déboutés de leur recours dirigé contre la décision précitée du 17 décembre 2014.demande qui dont ils furent déboutés par une décision ministérielle du 15 octobre 2018.au fond, le déclare non justifié, partant en

Les parties litigantes n’ayant pas établi en quoi il serait inéquitable qu'elles supportent seules les sommes exposées par elles et non comprises dans les dépens, elles sont à débouter de leurs demandes respectives en allocation d'une indemnité de procédure en application de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédureau

au fond, le déclare non justifié et en déboute;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

A défaut d’autres moyens de légalité, la partie demanderesse est partant à débouter de son recours en annulation dirigé contre les bulletins émis à son égard en date du 30 août 2017.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

A défaut d’autres moyens de légalité, la partie demanderesse est partant à débouter de son recours en annulation dirigé contre les bulletins émis à son égard en date du 24 août 2016.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;