Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Le demandeur remettant en question la présomption du respect par la Belgique des droits fondamentaux, puisqu’il affirme y risquer des traitements inhumains et dégradants, il lui incombe de fournir des éléments concrets permettant de la renverser, étant, à cet égard, relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté, de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Par jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2024, inscrit sous le numéro 50764 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours introduit à l’encontre de la décision ministérielle du 27 juin 2024 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, portant refus d’octroi d’une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;Eu égard à l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.000.- euros telle que formulée sur le fondement de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Le 22 juin 2021, vous avez été définitivement débouté de votreLe 18 août 2022, vous avez été débouté de votre deuxième demande de protection internationale par jugement du Tribunal administratif (Numéro 47737 du rôle) au motif que « (...) le recours, introduit le 25 juillet 2022, est irrecevable pour avoir été déposé en dehors du délai de quinze jours ».Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. D'autre part, et par extension, il est très probable que votre relation aurait débuté en Colombie - en janvier ou mars 2021 selon la version retenue - et non pas au Venezuela comme vous le prétendez alors que votre présence, Madame et Monsieur, sur le territoire vénézuélien n'estau fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Par jugement du 2 mai 2024, le tribunal administratif rejeta la demande d’injonction à l’adresse de l’administration telle que formulée par Monsieur (A) et tendant à la communication de documents, reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. dirigée contre le jugement rendu le 16 septembre 2024 (n° 47848 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 juillet 2022 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale etCette

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 juillet 2024 (n° 50062 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 19 janvier 2024 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordreL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Le 24 octobre 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues néerlandais en vue de la reprise en charge de l’intéressé sur base de l’article 18, paragraphe (1), point b) du règlement Dublin III, demande qui fut refusée par lesdites autorités néerlandaises en date du 2 novembre 2023 au motif qu’il avait été définitivement débouté de saau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. dirigée contre le jugement rendu le 4 septembre 2024 (n° 49534 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 septembre 2023 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et ordre dePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. des éléments permettant de retenir que la situation qu’il dénonce dans sa requête introductive d’instance atteint le degré de gravité requis par la jurisprudence précitée de la CJUE et les principes dégagés ci-avant, étant, à cet égard, relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté, de sorte que c’est sur cette toile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Le 18 novembre 2024, Monsieur (A) fit introduire un recours contentieux à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 13 novembre 2024, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2024, portant le numéro 51836 du rôle.En tout état de cause, le tribunal rappelle qu’il est constant en cause que le demandeur a été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2023, Monsieur (A) fit introduire un recours tendant à la réformation de la décision précitée du ministre du 16 mars 2023 dont il fut définitivement débouté par jugement du tribunal administratif du 19 avril 2023, inscrit sous le numéro 48767 du rôle.Il y a lieu de rappeler que Monsieur (A) a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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