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- Urbanisme et aménagement du territoire
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44043.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 octobre 2019, répertoriée sous le numéroPar courrier du 12 décembre 2018, le bureau d’imposition ... de l’administration
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ayant élu domicile en l’étude de Maître Karine BICARD, préqualifée, sise à L-4123 Eschsur-Alzette, 51, rue du Fossé, tendant à l’annulation dans le cadre de la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie et de remise gracieuse ___________________________________________________________________________1) de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er mars 2018, référenciée sous le numéro2) de la décision du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43761.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________représentée par son administrateur unique actuellement en fonctions, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 mai 2019 portant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46581C.pdf
Appel formé par Monsieur (T), ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 8 septembre 2021 (n° 43810 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusedirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 8
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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45074.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 septembre 2020 portant rejet de leur demande de remise gracieuse ;En date du 5
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et un bulletin de l’impôt commercial communal de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésSuite au dépôt de la déclaration pour l’impôt sur le revenu, l’impôt commercial et l’impôt sur la fortune des collectivités de l’année 2017 de la société
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45046.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusedirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 juillet 2020 portant rejet de sa demande de remise gracieuse ;redoivent collectivement à l’administration des Contributions directes la somme dePar courrier
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44836.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 février 2020, inscrite sous le numéro de rôle ..., ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre les
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46277.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée A SARL, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directestendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 juin 2021 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe (3) de la loi
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46273.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignementstendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 juin 2021 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe (3) de la loi modifiée du 25 novembre 2014
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46276.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignementstendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 juin 2021 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe (3) de la loi modifiée du 25 novembre 2014
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46272.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 juin 2021 de fournir des renseignements en vertu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45696C.pdf
du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme le recours principal en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 novembre 2018, référencée sous le numéro de rôle C ..., portant rejet de sa réclamation introduite le 2 novembre 2018 à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu desVu l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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44389-44390-44391-44392-44393.pdf
En date du 25 janvier 2019, le bureau d’imposition Luxembourg X, section des personnes physiques, de l’administration des Contribution directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », informa Monsieur A, imposé collectivement avec son épouse, Madame B, ci-après désignés par « les consorts AB », en se basant sur le paragraphe 205 (3) AO, qu’ilPar un
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46395C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mai 2019 (n° ... du rôle) ayant déclaré irrecevable pour tardiveté sa réclamation formée contre les bulletins de l’impôt sur le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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45903C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesn° 42719 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme le recours tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 janvier 2019 (n° (1) du rôle) ayant rejeté ses réclamations dirigées contre les
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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46394C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mai 2019 (n° (1) du rôle) ayant déclaré non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin rectificatif de l’impôt sur leLe
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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46136C.pdf
le premier inscrit sous le n° 43728 du rôle, déposé le 30 octobre 2019 et tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 août 2019 (n° (1) du rôle) ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite contre le bulletin de la base d’assiette de l’impôt commercial communal de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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