Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Monsieur ..., Allemagne contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8

Recours formés par Monsieur ... et consorts, contre des décisions de la Ville de Luxembourg et de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt foncierpréqualifiés, tendant à l’annulation d’une décision de l’administration des Contributions directes portant fixation de la valeur unitaire et de l’impôt foncier, ainsi qualifiée, concernant un

Dès lors, s’il ne saurait être contesté que Monsieur ...a contribué financièrement aux dépenses de sa famille restée au Kosovo, la modicité de ces contributions, par ailleurs très largement affectées à la rétribution des passeurs, ne saurait permettre au tribunal de retenir que les époux ...-... aient été « à charge » de Monsieur ...au sens de la loi.

contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques5850 Howald, 5 rue Sangenberg, tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2004 émis par le bureau d’imposition Luxembourg 8 de l’administration des Contributions

et tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 mai 2010, de manière à avoir réformé ladite décision directoriale dans le sens que les réclamations introduites par les époux ...-... contre les bulletins d’impôt sur le revenu desannées

Il se dégage en outre de ce rapport que la situation des instruments de lutte contre le sida souffre d’un financement dépendant encore essentiellement de contributions internationales, mais que les sommes affectées aux soins et traitements ont connu une croissance régulière depuis 2007 pour devenir en 2009 la catégorie de dépenses la plus financée de la

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialreprésentée par ses organes en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 1er décembre 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation,

En date du 4 juillet 2007, le bureau d’imposition Sociétés ... de la section des sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit à l’égard de la société ...-... s.e.c.s. le bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour l’année 1998.

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 29 novembre 2010 suite à un recours de l’actuelle appelante tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 septembre 2009 ayant rejetéLe

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 janvier 2010 ayant déclaré non fondée

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 mai 2010 portant rejet de sa réclamation relative au bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2007 ;Le bureau d’

le bureau d’imposition Sociétés 2 du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, conformément aux dispositions des §§ 170 et 205 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », demanda, par lettre du 10 août 2006, àContre ces bulletins d’impôt, la société ... introduisit, par courrier de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 13 octobre 2010 suite à un recours de l’actuelle appelante tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 juin 2009 ayant rejeté comme nonLe

Recours formé par Monsieur et Madame Francis WILHELM-SMITH, Brighton (Etats-Unis) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,ayant élu domicile en l’étude de Maître WINANDY, sise à L2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen, tendant à la principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiquestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mai 2009 par laquelle le directeur déclaré partiellement fondé une

BVBA contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437, C15438, C15439 du 18 janvier 2010 et C15456 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 mai 2010 (n° 26019 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’

Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialIl résulte des pièces versées en cause et en particulier du dossier fiscal que le 20 mars 2002, le bureau d'imposition Sociétés V de l’administration des Contributions directes, ciaprès désigné par le « bureau d'imposition », adressa à la société ..., dans le cadre

rectifiés par l’Administration des Contributions Directes », il n’y avait pas non plus lieu de procéder à un redressement des cotisations qui lui étaient dues.

est de la fonction de professeur, de la réalisation de contributions écrites en matière de recherche.