Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 29 novembre 2010 suite à un recours de l’actuelle appelante tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 septembre 2009 ayant rejetéLe

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 janvier 2010 ayant déclaré non fondée

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 mai 2010 portant rejet de sa réclamation relative au bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2007 ;Le bureau d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. le bureau d’imposition Sociétés 2 du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, conformément aux dispositions des §§ 170 et 205 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », demanda, par lettre du 10 août 2006, àContre ces bulletins d’impôt, la société ... introduisit, par courrier de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 13 octobre 2010 suite à un recours de l’actuelle appelante tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 juin 2009 ayant rejeté comme nonLe

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiquestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 décembre 2007 par laquelle le directeur a rejeté comme n’étant pas

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiquestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 décembre 2007 par laquelle le directeur a rejeté comme n’étant pas

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Recours formé par Monsieur et Madame Francis WILHELM-SMITH, Brighton (Etats-Unis) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,ayant élu domicile en l’étude de Maître WINANDY, sise à L2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen, tendant à la principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiquestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mai 2009 par laquelle le directeur déclaré partiellement fondé une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. BVBA contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437, C15438, C15439 du 18 janvier 2010 et C15456 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 mai 2010 (n° 26019 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialIl résulte des pièces versées en cause et en particulier du dossier fiscal que le 20 mars 2002, le bureau d'imposition Sociétés V de l’administration des Contributions directes, ciaprès désigné par le « bureau d'imposition », adressa à la société ..., dans le cadre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. rectifiés par l’Administration des Contributions Directes », il n’y avait pas non plus lieu de procéder à un redressement des cotisations qui lui étaient dues.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. est de la fonction de professeur, de la réalisation de contributions écrites en matière de recherche.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenuLe 4 mars 2009, le bureau d’imposition sociétés 6 de la section des sociétés de l’administration des Contributions directes émit à l’encontre de la société anonyme ..., ci-après « la société ...», les bulletins de l’impôt sur le revenu des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. En date du 18 mai 2009, Monsieur ... remit à l’administration des Contributions directes sa déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2008.Par courrier du 27 mai 2009, l’administration des Contributions directes s’adressa à Monsieur ...en application des § 170 et 205 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. administration des Contributions directes pour la société ..., une attestation du Centre Commun de la Sécurité Social délivrée pour la société ..., une liste des travaux exécutés par la société ..., divers certificats de bonne exécution établis au profit de la société ..., des extraits de bilans et du compte pertes et profits de la société ..., une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Recours formé par Monsieur ..., ..., et consorts, contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques d’impôt commercial communal ________________________________________________________________________tendant à la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contributions directes en matière d’impôt sur la fortunedirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 27 janvier 2010, par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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