Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne chacune des parties demanderesses à payer à l’administration communale de Junglinster une indemnité de procédure d’un montant de 200.-condamne les parties demanderesses également aux frais.

condamne l’administration communale du Lac de la Haute-Sûre à payer au demandeur une indemnité de procédure de 2.500,- euros ;condamne l’administration communale du Lac de la Haute-Sûre aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l'administration communale de Schifflange et Monsieur ... aux dépens des deux instances, chacun à raison de moitié.

condamne l'administration communale de Schifflange et Monsieur ... aux dépens des deux instances, chacun à raison de moitié.

Outre qu’il n’est pas décelable en quelle qualité et sur quel fondement l’Etat, qui n’est pas partie au présent litige, devrait se voir condamner au paiement d’une indemnité de procédure, il y a lieu de rejeter la demande au vu de l’issue du litige.condamne les demandeurs aux frais.

condamne Monsieur XXX XXX et son épouse, Madame XXX-XXX XXX à payer une indemnité de procédure de l’ordre de 150 euros à la commune de XXX ainsi qu’à la société civile immobilière XXX XXX-XXX XXX ;condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu non plus de faire droit à la demande des époux ...-... tendant à voir condamner le bourgmestre de la Ville de Schifflange à leur payer à chacun le montant de 1.500.- € au titrecondamne les époux ...-... aux frais.

Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu non plus de faire droit à la demande des consorts ... tendant à voir condamner le bourgmestre de la Ville de Schifflange à leur payer à chacun le montant de 1.500.- € au titrecondamne les consorts ... aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Differdange aux frais.

Enfin, le demandeur sollicite que l’administration communale d’Useldange soit condamnée aux frais et dépens de l’instance ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500 euros sur base des articles 32 respectivement 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.Finalement,

Enfin, le demandeur sollicite que l’administration communale de Heinerscheid, ainsi que la société L. s.a. soient condamnées à lui payer la somme de 2.500 euros, à titre d’indemnité de procédure, sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.condamne le demandeur aux frais.

en dommages et intérêts pour procédure vexatoire et condamna ceux-ci ainsi que l'administration communale de ... aux dépens de l'instance.condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel,

condamne l’administration communale de la Ville d'Esch-sur-Alzette au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500.- € aux demandeurs ;condamne encore l’administration communale de la Ville d'Esch-sur-Alzette aux frais.

condamne le demandeur aux frais.