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-
Urbanisme et aménagement du territoire
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- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
25345.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25191.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24429.pdf
condamne l’administration communale de Koerich aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25448.pdf
condamne la société ... s.à r.l. aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25162.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24495.pdf
Quant à la demande de la société demanderesse de voir condamner la partie tierce intéressée à lui verser une indemnité de procédure de 2.000 euros, cette demande est également à rejeter, étant donné qu’elle n’établit pas à suffisance de droit pour quelle raison il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais non compris dans les frais de justice.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25170.pdf
condamne la société à responsabilité limitée ...condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25167.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24967.pdf
condamne chacune des parties demanderesses à payer à l’administration communale de Junglinster une indemnité de procédure d’un montant de 200.-condamne les parties demanderesses également aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24917.pdf
condamne l’administration communale du Lac de la Haute-Sûre à payer au demandeur une indemnité de procédure de 2.500,- euros ;condamne l’administration communale du Lac de la Haute-Sûre aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25021.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25016.pdf
Outre qu’il n’est pas décelable en quelle qualité et sur quel fondement l’Etat, qui n’est pas partie au présent litige, devrait se voir condamner au paiement d’une indemnité de procédure, il y a lieu de rejeter la demande au vu de l’issue du litige.condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25778.pdf
condamne Monsieur XXX XXX et son épouse, Madame XXX-XXX XXX à payer une indemnité de procédure de l’ordre de 150 euros à la commune de XXX ainsi qu’à la société civile immobilière XXX XXX-XXX XXX ;condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
25314C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24323.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23190.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24516.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25465C.pdf
condamne l'administration communale de Schifflange et Monsieur ... aux dépens des deux instances, chacun à raison de moitié.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25463C.pdf
condamne l'administration communale de Schifflange et Monsieur ... aux dépens des deux instances, chacun à raison de moitié.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24933.pdf
Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu non plus de faire droit à la demande des époux ...-... tendant à voir condamner le bourgmestre de la Ville de Schifflange à leur payer à chacun le montant de 1.500.- € au titrecondamne les époux ...-... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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