Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne Monsieur ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la commune d’Ell au paiement des frais.

condamne Madame ... aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

situé dans la commune de ..., section ... de ... et Section ..., inscrit au cadastre sous les numéros ... et ..., pour annuler cette décision de refus implicite et renvoyer le dossier en prosécution de cause devant le bourgmestre, rejeter les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées en cause et condamner la commune de ... au paiement des

condamne la Ville de Bastogne aux frais.

parties et condamna le demandeur à trois quarts des frais de l’instance et la commune de Kayl à un quart.condamne Monsieur ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’administration communale de Flaxweiler à payer à la société à responsabilité limitée ... une indemnité de procédure de 2.500.- € pour l’instance d’appel ;condamne encore l’administration communale de Flaxweiler aux dépens de l’instance d’appel.

Monsieur ... demande encore que tant la commune de Lintgen que la partie étatique soient condamnées à lui payer chacune une indemnité de procédure sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, demande qui est toutefois à rejeter compte tenu de l’issue du présent litige.

condamne la société anonyme ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne chacune des parties requérantes à payer à l’administration communale de Diekirch une indemnité de procédure d’un montant de 500.- euros ;condamne chacune des parties requérantes à payer à la société ... une indemnité de procédure d’un montant de 250.- euros.condamne les parties requérantes aux frais de l’instance.

condamne la commune de Pétange aux frais.

condamne la commune de Manternach aux frais.