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  1. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. condamne la demanderesse au paiement des frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne la commune de Grosbous aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. En ce qui concerne les demandes de la Ville d’Ettelbrück et des consorts ... de condamner Madame ... au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 3.500.euros, celles-ci sont à rejeter au vu de l’issue du litige.condamne la Ville d’Ettelbrück aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. condamne les requérants aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. condamne les époux ... aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne l’Etat au paiement des frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne Monsieur ... et Madame ... aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Les demandeurs demandent encore que tant la commune de Differdange que la partie étatique soient condamnées à lui payer chacune une indemnité de procédure de 1.000 euros sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, demande qui est toutefois à rejeter compte tenu de l’issue

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne en revanche les requérants aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne l’établissement public FONDS DU LOGEMENT aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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