Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

objet d’un « rapatriement » en Turquie par les autorités allemandes en date du 3 septembre 2024, le demandeur explique qu’il aurait été condamné en Turquie à une peine d’emprisonnement de neuf ans et deux mois pour des faits qui seraient sans liens avec cette « vendetta », en se référant au jugement turque afférent annexé à son recours.condamne le demandeur

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Suisse, n°36609/16, dans laquelle la Suisse aurait été condamnée pour traitement inhumainson pays d’origine, où il aurait fait l’objet d’actes de persécutions et où il aurait été condamné à une peine d’emprisonnement.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le requérant aux frais et dépens.

avec lequel elle aurait entretenu une relation dont serait issu l’enfant (B), aurait été condamné à mort pour sa participation à une tentative de coup d’Etat survenue lecondamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.