Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la société demanderesse aux frais .

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

par le demandeur, condamne le demandeur aux frais.

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condamne la société demanderesse aux frais.

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condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

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condamne le demandeur aux frais .

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le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.