Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

En termes de réplique, l’appelant précise que le 19 février 2021, une plainte aurait été déposée contre Messieurs (C) et (D) et que ce dernier aurait entre-temps été condamné pénalement en France.condamne l’appelant aux dépens des deux instances.

Par jugement du 16 novembre 2020, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais de l’instance.En termes de réplique, l’appelant précise que le 19 février 2021,

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse au paiement des frais et dépens de l’instance ;

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

Eu égard à l’issue du litige, la demande de la société demanderesse de voir condamner la partie étatique au paiement d’une indemnité de procédure de 1.500 euros est rejetée.condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Eu égard à l’issue du litige, la demande de la société B de voir condamner la partie étatique au paiement d’une indemnité de procédure de 1.500 euros est rejetée.condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.