Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

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condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

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condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

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condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

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condamne l’Etat aux frais et dépens.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière criminelle, du 23 décembre 2021, Monsieur ..., masseur-kinésithérapeute, fut condamné du chef de viol et d’attentat à la pudeur perpétré sur l’une de ses patientes à une peine d’emprisonnement de 36 mois, assortie du sursis intégral, et à une amende de 2.500,00 EUR, de même qu’il

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

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