Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 : « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne les consorts AB aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance ;

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Le 13 septembre 2018, Monsieur A fit l’objet d’une citation directe introduite par la Ville de Diekirch, ci-après désignée par « la Ville », devant le tribunal de police de Diekirch, cette citation ayant abouti à un jugement du 18 décembre 2018 ayant condamné Monsieur A au rétablissement des lieux et au paiement d’une amende, ledit jugement ayant toutefois

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société ... aux frais et dépens.

Elle déclare toutefois maintenir sa demande de voir condamner la commune de Steinfort, ci-après désignée par « laAux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999: « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à ..., treizième chambre correctionnelle, du 4 avril 2019, inscrit sous le numéro ... du rôle, Monsieur ... fut condamné au pénal à une amende de ....- euros, de même qu’à la confiscation de son fusil de chasse et, au civil, à payer des dommages et intérêts, pour avoir, le 24 septembre 2016, par défaut deété

auraient été jugés et condamnés à mort.où il aurait séjourné pendant près de dix mois avant d'être informé que les jeunes arrêtés auraient été condamnés, et que lui-même aurait également été condamné par contumace.condamne le demandeur aux frais et dépens.

siégeant en matière correctionnelle, vous a condamné par le jugement n° ... du 04 avril 2019 notamment à une amende correctionnelle deété contestée au cours du procès pénal lors duquel il aurait été condamné à une amende correctionnelle de ... euros par le Tribunal d'Arrondissement de et àbien que retenant sa responsabilité pénale (coups et blessures

condamne le demandeur aux frais et dépens.