Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 16 juin 2023 portant refus d’engager une procédure de révision du jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle du 14 octobre 2020, inscrit sous le numéro 2266/2020, par lequel il a été condamné par défaut à une peine d’emprisonnement de douze mois et à unePar

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par un jugement rendu le 21 avril 2023 par la dix-huitième chambre du tribunal d’arrondissement, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur (A) fut condamné à une amende de mille euros, et à une interdiction de conduire sur la voie publique de vingt-cinq mois, assortie du sursis intégral, notamment pour avoir, le 13 juillet 2022 en tant que conducteur dd’

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la partie étatique aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

D’un autre côté, il appert que l’administration des Contributions directes a réagi dès l’introduction des recours en procédant au retrait immédiat du bulletin querellé, de sorte qu’il n’y a pas lieu de la condamner à l’entièreté de la somme réclamée, la solution contraire revenant en effet à sanctionner l’attitude actuelle pour le moins raisonnable l’En ce

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.