Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 mars 2015Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour les demandeurs, Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de XXX, et Maître Christiane GABBANA, pour la société XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des 11 et 13 mars 2015.aménagement du chemin d’accès en raison d’

Audience publique du 17 décembre 2014Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et consorts, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’établissement public FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, Luxembourg,demeurant à L-XXX Luxembourg, XXX, tendant à l’

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2014.En effet, l’article 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la

Audience publique du 30 mai 2014Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour les demandeurs, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour l’administration communale de Strassen, et Maître Anne-Laure JABIN, pour Monsieur XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.Un

Audience publique du 30 mai 2014Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour les demandeurs, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour l’administration communale de Strassen, et Maître Anne-Laure JABIN, pour Monsieur XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.Un

Audience publique du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas BAUER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.Pour garantir l’esthétique des sites et des voies publiques, la loi du 12 juin 1937, concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations

Audience publique du 21 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER, Christian POINT et Ferdinand BURG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2013.habitation projetées sur la parcelle litigieuse, ils ne vont néanmoins pas faire un usage personnel de toutes les unités, mais entendent

Audience publique du 5 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG, Maître Yvette HAMILIUS et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 octobre 2012. ___________________________________________________________________________Les époux ... contestent quant à eux la nécessité

Audience publique du 26 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER, Maître Laurent NIEDNER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2012. ______________________________________________________________________________Monsieur ... affirme ensuite qu’à sa

Audience publique du 7 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Guy LOESCH, Steve HELMINGER et Florence TURK-TORQUEBIAU en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 mai 2012.Monsieur ... et consorts soulignent l'autonomie communale telle qu'elle est consacrée par l'article 107 de la Constitution et la Charte européenne de l'

Audience publique du 14 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2011.conservation et de la remise en valeur du « charme de cette construction caractéristique de l’habitat rural ».qui auraient été placés sous protection spéciale en

Audience publique du 6 juillet 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2011.le PAG », en englobant à la zone hôtelière la notion de « tertiaire », de sorte que la destination de la zone aurait changé pour devenir plus

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre HURT, en remplacement de Maître André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.Or, le tribunal a valablement relevé que la société ... ... est

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre HURT, en remplacement de Maître André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.Or, le tribunal a valablement relevé que la société ... est

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre HURT, en remplacement de Maître André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.Or, le tribunal a valablement relevé que la société ... est

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre HURT, en remplacement de Maître André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.Or, le tribunal a valablement relevé que la société ... est

Audience publique du 29 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, et Maître Johanne Fallecker, en remplacement de Maître Anne Roth, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009, lors de laquelle le tribunal a invité les demandeurs à mettre en

Audience publique du 19 mai 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Serge MARX, Maître Marc WALCH, en remplacement de Maître Jean-Luc GONNER, et Maître Laure WOEHRLING, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2009.prescrivant, quant à la bande de construction, l’

Audience publique du 8 mai 2008que nous avons toujours refusé d’être d’accord avec la construction de cette terrasse » en précisant encore que dans la mesure où leur décision quant à la construction de ladite terrasse n’aurait pas changé et ne « changera pas à l’avenir », ils insistèrent à ce que cette terrasse soit démolie « dans les délais prescrits par

Audience publique du 28 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Anne ROTH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2005.laisse les frais à charges des demandeurs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2005 par : M.