Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2022.Youth Empowerment Association (ZAYEA), Youth Movement for Change (YMC), Youth Solidarity Association (YOSOA)Lorsque les pratiques en question concernent

Audience publique du 24 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2022. ___________________________________________________________________________The diverse properties of the colloid include e.g. interactions with the minerals or

Audience publique du 24 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2022. _____________________________________________________________________________Le 5 janvier 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique 3 janvier 2022.de l’application des dispositions de droit communautaire et, en particulier, de l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, désignée ci-après par « la Charte », il n’en demeurait pas moins qu’il

Audience publique 10 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pol Mellina en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 8 octobre 2018.

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 6 décembre 2021.Par décision du 20 mai 2019, le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, ci-après désigné par « le ministre », entretemps en charge du dossier, retira la décision du 1er mars 2017 et décida ce

Audience publique de vacation du 9 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Henri Frank et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2020.

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz, Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2021 ;Le juge-rapporteur en son rapport

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz, Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2021 ;Le juge-rapporteur en son rapport

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Stéphane Sunnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10

Audience publique du 14 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Conformément à l'article 12, paragraphe (1), point d) de la loi modifiée du 29 août

Audience publique du 14 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 avril 2021.En votre qualité de gérant vous êtes en charge de la gestion de la société B.Considérant le fait qu'en votre qualité de représentant vous êtes chargé de la gestion de la société B j'engage votre responsabilité, l'appel en garantie s'élève au

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 novembre 2021.valablement compléter la motivation de la décision déférée, le délégué du gouvernement souligne que l’administration n’aurait, en l’espèce, pas procédé à un revirement d’attitude qui justifierait une obligation de motivation renforcée,

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la cause, la loi d’impôt étant d’ordre

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2021.L’intégration de Monsieur ... dans la société luxembourgeoise est manifeste alors que, outre le fait qu’il n’a jamais troublé l’ordre public de quelque manière

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 novembre 2021.que toutes les charges locatives habituelles ainsi que les autres charges seraient tout de même restées dues entièrement pendant cette même période.4) Le ministre ayant l’Economie dans ses attributions peut charger le secrétariat du Comité

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 novembre 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 31 janvier 2022, et vu les remarques écrites du délégué du gouvernement du 18 janvier 2022 et des demandeurs du 23 janvier 2022, produites avant l’audience,

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski et Maître Nadine Bogelmann-Kaiser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2021.1), point b) qui précède, lorsqu’ils sont à sa charge et qu’ils sont privés du soutien familial nécessaire dans

Audience publique du 7 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain Bingen, Maître Vincent Wellens et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2021. ______________________________________________________________________________un chariot

Audience publique de vacation du 9 septembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juin 2020. ______________________________________________________________________________un chariot élévateur à gaz de charge utile de 1 t »,deux potences avec