Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement AnneCatherine LORRANG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024.Par courrier du 17 décembre 2021, le ministre des Finances, désigné

Audience publique du 20 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Le 24

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2024.

Audience publique du 20 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2024, Maître Felix MGBEKONYE s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Le même jour, les autorités luxembourgeoises

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2024.

Audience publique du 19 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2024. ___________________________________________________________________________Par courrier électronique du 29 août 2023, l’agent en charge du dossier au sein de la

Audience publique du 19 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 décembre 2024.Conformément à l’article 70 de la loi du 29 août 2008 précitée « l’entrée et le séjour peuvent être autorisés par le ministre aux ascendants en ligne directe au premier degré du

Audience publique du 19 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2024.Par décision du 11 décembre 2023, notifiée à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre des Affaires

Audience publique du 19 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 décembre 2024. ___________________________________________________________________________reprises à l’agente chargée de votre entretien que « Je le fais aussi avec les femmes » (p.13 du rapport d’

Audience publique du 19 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Elise DEPREZ, en remplacement de Maître Claude SCHMARTZ, et Stéphane SUNNEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2024.

Audience publique du 19 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres (B), Stéphane SUNNEN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2024. ______________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du

Audience publique du 19 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Brice OLINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2024. ______________________________________________________________________________Lors de sa séance

Audience publique du 19 décembre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2024.En date du 5

Audience publique du 19 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakan KAPLANKAYA, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2024.En date du 21 octobre 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à

Audience publique du 18 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2024, Maître Virginie BROUNS s’étant excusée. ___________________________________________________________________________26 juin 2012, n° 29808C du rôle, publié sur

Audience publique du 18 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent KIRMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024. ___________________________________________________________________________En votre qualité de gérant unique vous avez

Audience publique du 18 décembre 2024La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2024.Le même jour, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues italiens en vue de la prise en charge de l’

Audience publique du 18 décembre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 18 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des

Audience publique du 17 octobre 2023contre une décision du ministre de la Fonction publique, en matière de congéstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 8 décembre 2020 par laquelle il refusa la rémunération de son congé de maternité pendant le congé sans traitement pour