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Type de contentieux
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- Procédure contentieuse
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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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40583.pdf
fins de la présente procédure par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;de Maître ... au nom et pour le compte de la société ...celle de dire que le mémoire en réplique est à écarter des débats pour avoir été communiqué de manière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44499.pdf
autorisation émise au profit de la société ..., établie et ayant son siège social à ..., immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg, sous le numéro ..., pour la construction d’un immeuble à 37 unités, dit « résidence pour seniors », sis à ..., sur une parcelle inscrite au cadastre de la commune de Diekirch, sectionde Diekirch,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43006.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 24 mai 2019, portant signification de la prédite requête à la Ville d’Ettelbruck, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-9087 Ettelbruck, Place de l’Hôtel de Ville;représentée aux fins de la présente
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ... et consort,tendant à la réformation sinon à l’annulation de l’autorisation de bâtir numéroaccordée par le bourgmestre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et consort, Luxembourg, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B212.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40591.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierde l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40630.pdf
fins de la présente procédure par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40581.pdf
1. de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à Luxembourg, du 23 mars 2018 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44372.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgen matière de permis de construiredu bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 7 janvier 2020, référencée sous le n°autorisation émise au profit de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à ..., immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40862.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de ..., en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou Tapella, demeurant à Esch-surAlzette, du 9 mars 2018 portant signification
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41603.pdf
Par un courrier électronique du 20 mai 2016, l’expéditionnaire technique de la commune de Flaxweiler transmit à Monsieur ... une copie du courrier recommandé, précité, de l’ingénieur technicien inspecteur de l’administration des Ponts et Chaussées du 2 février 2015, ensemble avec une copie de la décision du ministre du 19 janvier 2015 refusant de faire droit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43627C.pdf
en matière de permis de construiredirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 28 août 2019 (n° 41151 du rôle) par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Niederanven du 16 février 2018 autorisant Monsieur ... et Madame ..., les deux demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44037.pdf
en matière de permis de construireautorisation émise au profit de la société ..., établie et ayant son siège social àimmatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg, sous le numérocommune de Habscht, cette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation introduite le 24 septembre 2019, portant le numéro 43585
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40192a.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...,du bourgmestre de la commune de Troisvierges du 5 juillet 2017 autorisant Monsieur ... à construire un abri de jardin sur un terrain sis à ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 3 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43904.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de la société ....en matière de permis de construirecette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation introduite le même jour, portant le numéro 43903 du rôle ;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41700.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher et une décision implicite du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Grevenmacher en matière de permis de construire1) d’une décision n° 175/2017 du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher du 14 décembre 2017 modifiant une décision n° 79/2016 du même bourgmestre du 13 juillet 2016
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41867.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrea) d’un arrêté de fermeture de chantier du 15 mai 2018 par le bourgmestre de la commune de Sanem,b) d’une « décision du bourgmestre de la commune de Sanem du 4 juillet 2018 a) refusant d’accorder à la requérante l’autorisation de construire [et b) lui demandant de remettre les lieux dans leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41570.pdf
en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation 1) de la décision du bourgmestre de la commune d’Ell du 18 mai 2018 portant le numéro ... portant autorisation à Monsieur ..., demeurant àde réaliser les travaux suivants : « remplacement de l’abri de jardin existant par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43589.pdf
en matière de permis de construiretendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution d’une autorisation de bâtir délivrée le 24 janvier 2019 par le bourgmestre de la commune de Weiswampach sous la référence n°à construire un immeuble à 6 appartements sur une parcelle sise àinscrite au cadastre de la commune de Weiswampach, sectionsinon à voir ordonner
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43297.pdf
Dans le cadre d’une demande d’autorisation de construire déposée le 15 mars 2019, Monsieur ... a fait part en date du 2 mai 2019 de ses commentaires au bourgmestre de la Ville de Luxembourg, qui lui a répondu par courrier du 20 mai 2019, libellé comme suit :pour vous informer que je viens de signer, en date de ce jour, l'autorisation de bâtir pour le projet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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